Arrestation de chauffeurs de taxi niçois pour escroquerie à l’Assurance Maladie : près de 300 000 euros détournés
Une vaste fraude aux dépens de la CPAM a été dévoilée à Nice. Plusieurs chauffeurs de taxi ont été interpellés début octobre 2025 dans le cadre d’une enquête révélant la facturation de centaines de trajets fictifs. Cette opération frauduleuse a causé un préjudice évalué à environ 300 000 euros, affectant gravement l’Assurance Maladie.
Modalités de la fraude et rôle du chauffeur principal
Selon les informations communiquées par le ministère public niçois, l’enquête menée par la gendarmerie et la CPAM PACA a permis d’identifier un chauffeur au centre de ce réseau d’escroquerie. Ce dernier aurait recruté plusieurs collègues pour émettre des fausses facturations sur la plateforme Ameli, exploitant ainsi le système de remboursements de transports sanitaires à tort.
Cette pratique a mis à mal le dispositif encadré par la CPAM et a visé des bénéficiaires légitimes de prestations gérées aussi par des acteurs tels que Taxi G7 et Taxis Bleus, pourtant garants d’une prise en charge rigoureuse.
| Acteurs impliqués | Nature de l’infraction | Montant estimé du préjudice | Sanctions prononcées |
|---|---|---|---|
| Chauffeur principal et complices | Escroquerie, faux et usage de faux | ~300 000 euros | 18 mois de sursis probatoire, saisies de véhicules, journées-amendes |
| Deuxième chauffeur notable | Facturation frauduleuse | Biens saisis pour 40 000 euros | 12 mois de sursis simple |
Saisies de véhicules de luxe et mesures judiciaires appliquées
Parmi les sanctions les plus marquantes figure la confiscation de deux véhicules haut de gamme, d’une valeur totale d’environ 100 000 euros. Ces mesures témoignent de la gravité des infractions commises par ces chauffeurs, qui ont abusé du système de remboursements géré par l’Assurance Maladie, mettant en lumière la nécessité de renforcer les contrôles sur les prestations facturées.
L’ensemble des chauffeurs impliqués a reconnu les faits. Ils ont accepté la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, équivalente au plaider coupable, ce qui a abouti à des peines principalement sous forme de sursis probatoire et d’amendes journalières.
Impact sur les organismes partenaires et lutte contre la fraude
Cette affaire met en lumière les enjeux majeurs de la lutte contre la fraude dans le secteur des transports sanitaires, portée par les institutions telles que l’URSSAF, la Mutuelle Générale, la MAIF, la MACIF et la Caisse des Dépôts, qui collaborent pour assurer la pérennité des services de santé.
Les pratiques frauduleuses affaiblissent la confiance dans le système et pèsent sur la capacité de ces organismes à garantir un accès équitable aux soins. Le cas niçois illustre l’importance d’une vigilance renforcée, notamment dans l’utilisation des plateformes de déclaration des transports tels qu’Ameli.
Perspectives d’évolution et prévention future au sein des transports sanitaires
Face à ces révélations, les autorités envisagent d’intensifier les contrôles et de moderniser les outils de détection des fraudes en partenariat avec les entreprises de transport sanitaire comme Taxi G7 et Taxis Bleus. Ces mesures visent à garantir une meilleure traçabilité des courses prises en charge par la CPAM, assurant que seuls les trajets légitimes soient remboursés.
En outre, les organismes impliqués dans la gestion des risques sociaux et médicaux planifient des campagnes de sensibilisation pour renforcer la prévention auprès des professionnels, tout en encourageant les usagers à vérifier leurs remboursements via l’espace sécurisé de Ameli.
