En 2026, l’État français engage une transition majeure dans la gestion de ses données de santé. Le Health Data Hub, plateforme nationale qui centralise et facilite l’accès aux données médicales pour la recherche publique et privée, abandonnera l’hébergement par Microsoft pour un opérateur européen qualifié SecNumCloud. Cette décision répond à des enjeux cruciaux de souveraineté numérique et de conformité réglementaire.
Pourquoi Microsoft perdra l’hébergement des données de l’Assurance Maladie
Depuis son lancement en 2019, le choix de Microsoft comme hébergeur principal a suscité de nombreuses réserves. Le Cloud Act, loi américaine autorisant un accès extraterritorial aux données, a fragilisé la protection et la confidentialité des données sensibles hébergées, notamment celles de l’Assurance Maladie. La CNIL n’a dès lors jamais validé un transfert complet des données, accordant uniquement des dérogations limitées et temporaires. Ce contexte a freiné l’efficacité du Health Data Hub, dont le potentiel pour la recherche épidémiologique restait partiellement bloqué.
Les exigences en matière de sécurité et protection des données pour le nouvel hébergeur
Le nouvel opérateur devra impérativement posséder la qualification SecNumCloud, garantie par l’ANSSI, attestant d’un hébergement conforme aux standards européens. Cette certification exclut automatiquement les géants américains du cloud computing, tels Microsoft, Google ou Amazon Web Services, tous soumis aux législations extraterritoriales des États-Unis. Ainsi, la sécurité des données du Health Data Hub sera renforcée, assurant un stockage des données respectant la confidentialité et la souveraineté numériques, deux piliers essentiels pour la santé numérique en France.
Quels acteurs français pourraient reprendre l’hébergement des données de l’Assurance Maladie ?
Plusieurs entreprises européennes, et notamment françaises, sont en lice grâce à leur conformité au label SecNumCloud. OVH, Cloud Temple et Sens, filiale du groupe Thales, comptent parmi les candidats pertinents. Ce dernier, malgré une infrastructure reposant partiellement sur des technologies cloud microsoft de Google, parvient à satisfaire les exigences de souveraineté imposées. Ce choix marquera un tournant stratégique, montrant la volonté du gouvernement de privilégier les prestataires locaux pour garantir la protection des données sensibles.
Impact sur la recherche médicale et épidémiologique
En sécurisant le stockage des données, cette migration devrait enfin permettre d’exploiter pleinement le potentiel du Health Data Hub. Les chercheurs accéderont à des jeux de données exhaustifs et fiables, renforçant la capacité d’investigation sur des durées étendues. Cette évolution devrait accélérer des avancées majeures en santé numérique, tout en garantissant la confidentialité des millions d’assurés couverts par l’Assurance Maladie.
| Critère | Exigence pour l’hébergeur | Conséquence |
|---|---|---|
| Qualification SecNumCloud | Obtention d’un label garanti par l’ANSSI | Sécurité et conformité européennes garanties |
| Indépendance législative | Aucune soumission au Cloud Act américain | Protection contre l’accès extraterritorial aux données |
| Performance et capacité | Infrastructure robuste et évolutive | Accès rapide et disponible aux données pour la recherche |
| Confidentialité | Respect strict des normes RGPD | Protection renforcée des données des assurés |
