Face à la pression croissante sur les tarifs assurances santé et mutuelles, la perspective d’une surtaxe d’un milliard d’euros intégrée dans le budget 2024 alarme les acteurs du secteur et les consommateurs. Cette mesure risque de peser lourdement sur le pouvoir d’achat des assurés, accentuant la tendance déjà notable de hausse des prix des complémentaires santé imposées par le gouvernement ces dernières années.
Une taxation accrue dans un contexte déjà tendu pour les mutuelles santé
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit pour 2026 une taxation des cotisations collectées par les organismes complémentaires à un taux de 2,05 %, en plus des 14 % déjà appliqués, portant la charge fiscale à environ 16 %. Ce transfert de charges suscite la vive inquiétude des fédérations de mutuelles, qui dénoncent une véritable TVA sur la santé réduisant leur marge et en fin de compte amplifiant les coûts pour les assurés.
Un mécanisme contesté par les acteurs du secteur
Selon la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), l’effet de cette surtaxe est d’autant plus injuste que certaines hausses des cotisations, en particulier pour 2025, n’intégraient pas l’ajustement supposé sur le ticket modérateur. Plusieurs mutuelles, telles que Malakoff Humanis, affirment avoir même prévu des remises pour compenser cette hausse, témoignant de la complexité pour les assureurs d’anticiper les évolutions réglementaires dans un contexte mouvant.
Hausse des cotisations : un impact direct sur le budget des consommateurs
Depuis plusieurs années, les cotisations des complémentaires santé affichent une tendance à la hausse significative : +3,1 % en 2021, +2,9 % en 2022, +6 % en 2023, et +7 % annoncés pour 2024. Cette escalade pèse directement sur le pouvoir d’achat des foyers, notamment ceux déjà fragilisés par la conjoncture économique et l’augmentation des dépenses de santé. Le milliard d’euros de surtaxe à venir risque d’alourdir encore davantage la facture.
Tableau des évolutions des cotisations complémentaires santé
| Année | Progression annuelle moyenne des cotisations (%) | Commentaires |
|---|---|---|
| 2021 | 3,1 | Augmentation modérée liée à la reprise post-pandémie |
| 2022 | 2,9 | Hausse maitrisée malgré la montée des coûts médicaux |
| 2023 | 6,0 | Impact du contexte sanitaire et inflation des soins |
| 2024 | 7,0 (prévision) | Accélération notable face aux dépenses grandissantes |
| 2026 | 3,0 (estimation)* | Surtaxe d’1 milliard intégrée, modulation selon les organismes |
* Ces chiffres restent soumis à ajustements en fonction des mesures gouvernementales et des réactions des mutuelles.
Un mécanisme complexe : transferts de charges et refonte du contrat responsable
Au-delà de la surtaxe, les mutuelles devront faire face à un transfert réglementaire de charges estimé à 400 millions d’euros destiné à financer les établissements hospitaliers, notamment via l’augmentation probable du forfait journalier hospitalier pris en charge par les complémentaires santé. Cette mesure réglementaire échappe au processus législatif, compliquant davantage la gestion budgétaire des assureurs.
Vers une évolution du contrat responsable pour contenir les coûts
Pour limiter la montée des coûts, le gouvernement envisage une refonte du contrat responsable, qui encadre les garanties minimales des complémentaires santé. Cette révision vise à recentrer les garanties sur des prestations plus efficientes, afin d’alléger le poids des cotisations imposées aux assurés. Si cette réforme est saluée par le secteur comme une prise de conscience gouvernementale, ses effets concrets ne devraient pas se matérialiser avant 2027.
