Un litige majeur oppose des propriétaires d’un triplex à leur assureur suite à des travaux de rénovation qui ont mal tourné, conduisant à la démolition complète de l’immeuble. Cette affaire démontre les limites des polices d’assurance habitation et la complexité des recours en matière d’indemnisation.
Comprendre le refus de contestation des assurés sur le montant des indemnités
Dans ce dossier, les demandeurs contestent la somme versée par leur assureur, La Personnelle, Assurances générales, arguant qu’elle ne correspond pas à la valeur réelle de reconstruction de leur immeuble situé à Rosemont, Montréal. Acquis en 2016 pour 532 000 $, ce bâtiment de 1920 a subi des travaux qui ont finalement conduit à sa démolition. L’indemnité, plafonnée à la garantie de 503 000 $ stipulée dans la police, a été intégralement versée par l’assureur. Toutefois, la justice considère ce montant comme adéquat et conforme au contrat, rejetant la contestation portée par les propriétaires.
Le rôle des intermédiaires entre assurés et assureurs dans le calcul de l’indemnisation
Le tribunal rappelle que la détermination du montant à assurer incombe aux clients et non aux agents ou courtiers. Les intermédiaires doivent cependant alerter si le montant souscrit semble insuffisant. Dans ce cas, même si les propriétaires exprimaient des doutes sur la couverture, ils ont validé la limite proposée de 503 000 $. Le tribunal estime donc que ni La Personnelle ni ses agents n’ont commis de faute, et que le produit souscrit est conforme aux normes du secteur, similaires aux offres des groupes AXA, MAIF, Matmut et Allianz qui privilégient des garanties à montant déterminé pour ce type de bien ancien.
Clause d’exclusion et responsabilités liées aux travaux de rénovation
Les travaux entrepris concernaient notamment le remplacement des circuits électriques et l’aménagement d’un sous-sol avec réfection des fondations. Sans que l’assureur en soit préalablement informé, ces travaux ont provoqué un affaissement et une perte totale de l’immeuble. La police précisait que les coûts liés à la mise aux normes lors de la reconstruction n’étaient pas couverts, une clause non contestée par la justice. Le montant total de l’indemnité versée dépasse même les sommes réclamées par les propriétaires.
Implication de l’entrepreneur, de son assureur et des courtiers dans le litige
La responsabilité de l’entreprise chargée des travaux, désormais en faillite, ainsi que celle de son assureur, Economical, ont également été contestées. Ce dernier a refusé la couverture en raison des exclusions liées aux travaux en sous-œuvre, effectués sans extension de garantie. Le courtier du dossier, Daniel Demers, et son cabinet Maciocia sont aussi mis en cause pour des allégations de fausses représentations. Après analyse, le tribunal a jugé ces recours infondés, rappelant que l’entreprise devait informer l’assureur de tout changement dans ses activités susceptibles d’aggraver le risque.
Conséquences et enseignements pour les assurés et le secteur de l’assurance
Ce jugement met en lumière plusieurs enseignements essentiels pour les propriétaires et les professionnels de l’assurance, notamment chez des acteurs majeurs comme Groupama, Macif, Generali, Crédit Agricole Assurances ou MAAF. Il rappelle que l’assurance habitation fonctionne sur un principe d’indemnisation et non d’enrichissement. Les limites de couverture doivent être choisies avec rigueur, en tenant compte de la valeur réelle du bien et des travaux envisagés, sous peine de ne pouvoir prétendre à une indemnisation complète.
