Budget 2026 : Vers la suppression des avantages fiscaux pour les Affections de Longue Durée ?

découvrez les enjeux du budget 2026 concernant la possible suppression des avantages fiscaux pour les affections de longue durée (ald). analyse des impacts pour les patients et les perspectives de la réforme fiscale.

Le budget 2026 s’annonce comme un tournant pour les près de 14 millions de patients bénéficiant du statut d’Affection de Longue Durée (ALD). Une réforme proposée dans le cadre du PLFSS 2026 vise à modifier en profondeur ce dispositif, qui assure jusqu’à présent une prise en charge quasi totale des soins pour les maladies chroniques. Les annonces gouvernementales prévoient notamment l’augmentation des franchises médicales, la limitation des remboursements, la sortie facilité des patients en rémission, ainsi que la suppression progressive des avantages fiscaux liés aux indemnités journalières.

Les enjeux financiers de la réforme ALD dans le cadre du budget 2026

Face à un déficit sanitaire attendu à 16 milliards d’euros pour 2026, le gouvernement engage un vaste plan d’économies incluant une rationalisation du régime ALD qui accapare près de deux tiers des dépenses de l’Assurance Maladie pour environ 123 milliards d’euros annuels. Cette révision s’appuie sur une comparaison internationale, soulignant que seuls 5 % des assurés en Allemagne bénéficient de ce type de dispositif, contre 20 % en France. L’objectif est de réduire significativement les coûts tout en responsabilisant les assurés.

Conséquences du doublement des franchises médicales sur les patients ALD

L’une des mesures phare consiste à doubler les franchises médicales, augmentant le plafond annuel individuel de 50 à 100 euros. Ce changement impactera la majorité des usagers, notamment les seniors poly-pathologiques. Pour chaque boîte de médicament, la franchise passera de 1 à 2 euros ; les consultations médicales de 2 à 4 euros, et les actes paramédicaux verront leur franchise doublée également. De plus, les transports sanitaires auront un coût augmenté de 8 à 16 euros.

Type de prestationFranchise actuelle (€)Franchise prévue en 2026 (€)
Médicaments12
Consultations médicales24
Actes paramédicaux (kinés, infirmiers)variabledoublé
Transports sanitaires816

Selon les estimations, cette mesure pourra engendrer jusqu’à 8 euros supplémentaires de dépenses mensuelles pour les plus gros consommateurs de soins. Les mutuelles santé, telles que MACIF, MAIF, Harmonie Mutuelle ou AG2R La Mondiale, devront ajuster leurs garanties pour pallier cet alourdissement.

Restriction des remboursements et impact sur les soins courants hors ALD

Le remboursement intégral sera désormais réservé aux traitements étroitement liés à la maladie reconnue en ALD. Cette mesure vise à limiter les prescriptions dites « hors affection » qui engendraient jusque-là des dépenses trop importantes. La CPAM souligne que ce recentrage permettra selon elle une meilleure maîtrise budgétaire, tandis que les malades devront prendre en compte un reste à charge renforcé sur certains soins comme les cures thermales ou les traitements symptomatiques non rattachés directement à leur ALD.

Évolution du forfait hospitalier et charges additionnelles pour les malades chroniques

Le forfait hospitalier, déjà source de coûts pour les patients, pourrait voir son tarif augmenter en 2026. Pour des patients en ALD souvent hospitalisés, cette hausse se traduira par une charge financière supplémentaire, d’autant que la tendance générale à la hausse des cotisations à la Sécurité sociale limitera leur pouvoir d’achat. Cette évolution ne fait que renforcer les alertes des associations de patients telles que Malakoff Humanis et France Assos Santé, qui craignent une augmentation sensible du renoncement aux soins.

Suppression de l’avantage fiscal sur les indemnités journalières

Le gouvernement prévoit également la suppression de l’exonération fiscale sur les indemnités journalières versées dans le cadre des ALD. Aujourd’hui, ces indemnités sont totalement déductibles de l’impôt sur le revenu, offrant une protection financière importante aux malades en arrêt de travail. La réforme les assimilerait à des revenus classiques imposables, générant ainsi un surplus fiscal estimé à 700 millions d’euros pour les finances publiques.

ÉlémentSituation actuelleChangement prévu
Indemnités journalières ALDExonération fiscale complèteImposables comme revenus ordinaires
Gain fiscal estimé700 millions d’euros

Certaines familles et seniors en situation de poly-pathologies seront lourdement impactés par cette nouvelle charge. La Banque Postale et les experts financiers de la DFCG recommandent d’anticiper ces évolutions dans les plans de financement personnels.

Mesures d’accompagnement et recours pour les patients

Malgré ces bouleversements, certaines protections restent en vigueur. Notamment, les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire, généralement les plus modestes, continueront à être exemptés des franchises. De plus, les soins essentiels liés strictement à l’ALD demeurent pris en charge. Pour éviter toute déconvenue, les patients sont invités à consulter leur médecin traitant et à réviser les conditions de leur mutuelle santé. Des associations telles que France Assos Santé sont disponibles pour fournir un accompagnement adapté durant cette période de transition.