Depuis juin dernier, l’Assurance Maladie impose la présentation obligatoire de la Carte Vitale pour bénéficier du tiers payant en pharmacie. Ce changement vise à lutter contre la fraude mais engendre des barrières pour l’accès aux médicaments essentiels, notamment pour les plus vulnérables. Plusieurs personnes titulaires de droits ouverts, mais ne pouvant présenter leur carte — qu’elle soit physique ou numérique — se voient refuser la délivrance de traitements indispensables.
La Carte Vitale, clé obligatoire pour le tiers payant en pharmacie
À compter de juin 2025, la CPAM exige que chaque patient présente sa Carte Vitale ou son application mobile pour profiter du tiers payant lors de l’achat de médicaments remboursables. Cette mesure concerne tous les médicaments, y compris les ordonnances pour des traitements sensibles ou coûteux.
| Condition | Exigence | Conséquence en pharmacie |
|---|---|---|
| Absence de Carte Vitale ou AME | Présentation obligatoire remise en cause | Refus du tiers payant, paiement immédiat requis |
| Carte Vitale valide présentée | Accès au tiers payant | Délivrance des médicaments sans avance de frais |
| Dysfonctionnements administratifs | Absence temporaire de carte | Risque d’interruption de traitement |
Impact majeur sur les personnes en grande précarité
Cette obligation handicape particulièrement les demandeurs d’asile disposant uniquement d’attestations provisoires, les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État en attente de carte, ou ceux ayant perdu leur document. Dans ces situations, l’absence de dérogation compromet l’accès aux médicaments vitaux, souvent déjà fragilisé par la précarité. En pratique, ces patients doivent avancer intégralement les frais, ce qui peut provoquer une rupture de traitement ou un recours aux services d’urgence, augmentant la pression sur le système de santé publique.
| Profil | Cause du refus | Conséquence |
|---|---|---|
| Demandeurs d’asile | Attestation provisoire sans Carte Vitale | Refus du tiers payant et rupture de traitement |
| Bénéficiaires AME en attente de carte | Délai de fabrication ou erreur administrative | Paiement anticipé requis, accès limité aux soins |
| Assurés sans carte en raison de perte | Absence du document officiel | Entrave à l’accès aux médicaments remboursables |
Conséquences pour la santé publique et la lutte contre la fraude
L’Assurance Maladie justifie ce renforcement pour combattre les détournements de traitements sensibles, tels que les stupéfiants ou les antidiabétiques. La Sécurité Sociale entend ainsi sécuriser la délivrance en pharmacie et optimiser la gestion des remboursements via les mutuelles et la CPAM.
Néanmoins, cette politique stricte génère de fréquents abandons thérapeutiques chez des patients en situation précaire, menaçant leur état de santé et augmentant le recours aux structures hospitalières. Plusieurs associations alertent sur ce paradoxe : la protection contre la fraude ne doit pas se faire au détriment de l’égalité d’accès aux soins.
| Objectif | Moyen | Effet indésirable |
|---|---|---|
| Lutte contre la fraude aux médicaments | Présentation obligatoire Carte Vitale | Exclusion de certains patients du tiers payant |
| Sécurisation de la délivrance en pharmacie | Contrôle via CPAM et mutuelles | Rupture de traitement chez les plus vulnérables |
| Optimisation des remboursements | Vérification systématique Carte Vitale | Renoncement aux soins, recours aux urgences |
