L’essor des contestations en assurance habitation et auto : un phénomène 2024
Le secteur de l’assurance est marqué par une montée significative des recours en 2024, notamment dans l’habitation et l’automobile. Le Bureau central de tarification (BCT), organe étatique chargé de garantir un accès minimal à l’assurance, a enregistré une hausse de 20 % de ses saisines, totalisant 791 dossiers traités. Cette explosion reflète une difficulté croissante pour les assurés à obtenir des garanties de base face à des refus ou résiliations.
La montée des risques et conséquences pour les copropriétés
Près de 200 recours concernent l’assurance habitation. Une large majorité concerne les syndicats de copropriétés confrontés à un refus d’assurance responsabilité civile. Plus de 70 % des immeubles impliqués sont sous arrêté de péril, témoignant d’un risque avéré de danger pour les occupants et le voisinage, lié à la solidité des bâtiments. Cette situation complexifie la souscription auprès des acteurs majeurs tels qu’AXA, MAIF, MACIF, Groupama ou Allianz, qui hésitent à couvrir ces sinistres potentiels.
| Type d’immeuble | Pourcentage sous arrêté de péril | Principal enjeu assurance |
|---|---|---|
| Copropriétés | 70 % | Responsabilité civile difficile à assurer |
| Propriétaires occupants | Moins de 10 % | Assurance non obligatoire, variation des garanties |
La médiation avec les compagnies telles que Generali, Covéa, Matmut ainsi que La Banque Postale Assurance est cruciale pour définir des tarifs obligatoires mais provisoires, le BCT imposant ces conditions sous peine de sanctions.
Assurance auto : une sinistralité accrue et des refus persistants
Le secteur automobile est le plus impacté, avec 408 décisions du BCT, en hausse de près de 23 % par rapport à l’année précédente. Les dossiers concernent majoritairement des particuliers (72 %), ainsi que des véhicules professionnels tels que les autobus (13 %), taxis et VTC (7 %), garages (6 %) et agences de location (2 %).
| Catégorie d’assurés | Part des recours | Cause principale des rejets |
|---|---|---|
| Particuliers | 72 % | Sinistralité élevée |
| Transports publics | 13 % | Sinistralité et risques professionnels |
| Taxis et VTC | 7 % | Alcoolémie et stupéfiants |
| Garages | 6 % | Non-paiement des primes |
| Agences de location | 2 % | Cas divers |
Les motifs principaux sont la sinistralité élevée, suivie par l’alcoolémie et l’usage de stupéfiants. La vigilance est également forte chez des assureurs nationaux comme Crédit Agricole Assurances et Covéa, soucieux de limiter les risques.
Le rôle clé du Bureau central de tarification en matière d’assurance obligatoire
Le BCT est un acteur essentiel qui intervient lorsque des assurés rencontrent un refus d’assurance habitation ou auto. Il contraint les compagnies à proposer au minimum la garantie responsabilité civile, obligatoire pour les véhicules en France et pour les locataires ou copropriétaires en habitation. Toutefois, cette intervention ne couvre pas les garanties complémentaires, laissant les assurés dans une situation précaire.
L’assurance obtenue via le BCT est limitée à un an, délai durant lequel l’assuré doit rechercher une meilleure offre auprès d’acteurs renommés tels que AXA, MAIF, MACIF, Groupama ou Allianz. Ces compagnies proposent souvent des solutions plus complètes et adaptées, indispensables pour couvrir les risques spécifiques liés à l’habitation ou à la sinistralité automobile.



