Face à une montée des fraudes liées aux arrêts de travail, l’Assurance Maladie déploie à partir du 1er juillet 2025 un nouveau formulaire papier d’arrêt de travail. Ce document, conçu pour résister à la falsification, vise à sécuriser les indemnisations liées aux absences pour maladie. Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie globale de la Sécurité sociale, associant les acteurs clés tels que la CPAM, le Ministère de la Santé et la Mutualité Française, pour restaurer la confiance dans les prestations sociales.
Un formulaire d’arrêt de travail renforcé pour limiter la fraude sur Ameli
La lutte contre la vente frauduleuse d’arrêts de travail sur Internet a conduit à la création d’un nouveau document Cerfa, dont l’utilisation devient obligatoire dès juillet. Ce formulaire papier intègre des dispositifs de sécurité sophistiqués, rendant sa contrefaçon particulièrement difficile. La mise en place coïncide avec le rejet systématique par les organismes de la Sécurité sociale des formulaires scannés, photocopiés ou générés par logiciels non sécurisés. En effet, Ameli, plateforme de référence de l’Assurance Maladie, s’appuie désormais sur la transmission numérique, mais constate des flux papier persistants exposés aux fraudes.
| Type de formulaire | Accepté à partir du 1er juillet 2025 | Caractéristique |
|---|---|---|
| Ancien Cerfa (papier, scanné, photocopie) | Non | Facilement falsifiable |
| Nouveau formulaire Cerfa sécurisé (papier) | Oui | Document sécurisé, difficile à reproduire |
| Formulaire dématérialisé transmis par les médecins | Oui | Télétransmission sécurisée via GIP-MDS |
Collaboration entre acteurs institutionnels pour renforcer la sécurité sociale
Cette évolution bénéficie d’un partenariat étroit entre plusieurs acteurs publics et privés. La CPAM joue un rôle central dans la distribution et le contrôle des formulaires. Le Ministère de la Santé soutient cette démarche dans le cadre d’une politique globale de maîtrise des dépenses de santé. Le GIP-MDS, organisme en charge de la sécurisation des échanges, garantit la fiabilité des transmissions électroniques. Par ailleurs, la Caisse des Dépôts, ainsi que la Mutualité Française et l’URSSAF, accompagnent le déploiement de ce dispositif destiné à lutter contre les abus qui pèsent lourdement sur le budget de la Sécurité sociale et, in fine, sur les cotisations des assurés.
Ce nouveau formulaire ne concerne pas uniquement le papier. Dans 80% des cas, les arrêts de travail sont déjà transmis de manière dématérialisée via les outils des professionnels de santé. Toutefois, les flux papier subsistent, notamment dans les zones rurales ou pour certaines catégories de professionnels. La généralisation du document sécurisé permettra de protéger l’ensemble des bénéficiaires tout en assurant une gestion plus efficace et transparente.
Conséquences sur les professionnels de santé et les assurés
À partir du 1er juillet 2025, les médecins, sages-femmes et autres prescripteurs doivent impérativement utiliser ce nouveau formulaire papier ou transmettre les arrêts par voie électronique. Le refus d’accepter les anciens formulaires ou les copies vient sécuriser la chaîne de contrôle des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie. Pour les assurés, cette mesure garantit une meilleure protection contre les pratiques frauduleuses, renforçant la confiance dans le système.
| Acteur | Obligation | Conséquence |
|---|---|---|
| Médecins et prescripteurs | Utilisation du nouveau formulaire sécurisé ou dématérialisé | Rejet des anciens formulaires, fiabilité accrue |
| Assurés | Présentation d’arrêt de travail valide | Réduction des risques de fraude, meilleure indemnisation |
| CPAM | Contrôle renforcé des documents reçus | Maîtrise des dépenses et lutte contre les abus |
